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Interpellation concernant des initiatives illégales et discriminatoires des communes de Schaerbeek et de Watermael-Boitsfort.

de
Brigitte Grouwels
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°4)

 
Date de réception: 29/10/1999 Date de publication: 16/12/1999 Référence: B.I.Q. 13 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 16/12/1999 Référence: B.I.Q. 13 (99/2000), page 3
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/1999 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Conseil
16/12/1999 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 13 (99/2000) 3
16/12/1999 Réponse Jacques Simonet B.I.Q. 13 (99/2000) 3
16/12/1999 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 13 (99/2000) 3