Interpellation concernant la mise en oeuvre d'un groupe de travail relatif à la problématique des antennes de téléphonie mobile.
- de
- Serge de Patoul
- à
- Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°2)
| Date de réception: 15/10/1999 | Date de publication: | ||
| Législature: 99/04 | Session: 99/00 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 05/11/1999 | Retirée par son auteur. |