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Interpellation concernant l'amélioration de la procédure de publicité et de concertation en matière d'urbanisme.

de
Michèle Carthé
à
Eric André, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Aménagement du territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes (question n°4)

 
Date de réception: 05/11/1999 Date de publication: 27/01/2000 Référence: B.I.Q. 17 (99/00), page 3
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 27/01/2000 Référence: B.I.Q. 17 (99/2000), page 4
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/11/1999 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
02/12/1999 Retirée de l'ordre du jour. B.I.Q. 10 (99/00) 5
16/12/1999 Réintroduction Michèle Carthé
10/01/2000 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Conseil
27/01/2000 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 17 (99/2000) 3
27/01/2000 Intervention Marc Cools B.I.Q. 17 (99/2000) 3
27/01/2000 Intervention Yaron Pesztat B.I.Q. 17 (99/2000) 4
27/01/2000 Réponse Eric André B.I.Q. 17 (99/2000) 4
27/01/2000 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 17 (99/2000) 5