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Interpellation jointe concernant les suites de la décision du Tribunal de première instance du 31 juillet 2014 concernant le survol de Bruxelles.

de
Caroline Persoons
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°1)

 
Date de réception: 13/10/2014 Date de publication: 21/10/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 43
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 21/10/2014 Référence: B.I.Q. 2 (14/15), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
21/10/2014 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 2 (14/15) 43
21/10/2014 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 2 (14/15) 47
21/10/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 2 (14/15) 56
21/10/2014 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 2 (14/15) 65