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Interpellation concernant la lutte contre l'homophobie au sein des pouvoirs locaux.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°21)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°2)

 
Date de réception: 22/09/2014 Date de publication: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 7 (14/15), page 46
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 7 (14/15), page 48
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
04/11/2014 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 7 (14/15) 47
04/11/2014 Intervention Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 7 (14/15) 48
04/11/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 7 (14/15) 48
04/11/2014 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 7 (14/15) 49