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Interpellation jointe concernant l'avenir des contrats de sécurité et de société dans le cadre de leur volet préventif.

de
Vincent De Wolf
à
Jacques Simonet, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique (question n°8)

 
Date de réception: 05/11/1999 Date de publication: 12/11/1999 Référence: C.R.I. 3 (99/00), page 92
Législature: 99/04 Session: 99/00 Date de réponse: 12/11/1999 Référence: C.R.I. 3 (99/2000), page 97
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/1999 Interpellation principale Rudi Vervoort C.R.I. 3 (99/2000) 91
12/11/1999 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 3 (99/2000) 92
12/11/1999 Réponse Jacques Simonet C.R.I. 3 (99/2000) 97
12/11/1999 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 3 (99/2000) 100