Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la possibilité d'une consigne sur les canettes et les récipients pour boissons.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°7)
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°1)

 
Date de réception: 25/08/2014 Date de publication: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 42
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/11/2014 Développement Annemie Maes B.I.Q. 6 (14/15) 43
04/11/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 6 (14/15) 45
04/11/2014 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 6 (14/15) 49