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Interpellation concernant l'annonce d'une utilisation recommandée de sacs verts biodégradables.

de
Arnaud Pinxteren
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°11)

 
Date de réception: 13/10/2014 Date de publication: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 61
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 6 (14/15), page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/11/2014 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 6 (14/15) 61
04/11/2014 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 6 (14/15) 63
04/11/2014 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 6 (14/15) 65
04/11/2014 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 6 (14/15) 71