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Question orale concernant les taxes communales sur les antennes GSM.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°3)

 
Date de réception: 29/09/2014 Date de publication: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 7 (14/15), page 50
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 04/11/2014 Référence: B.I.Q. 7 (14/15), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/10/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
04/11/2014 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 7 (14/15) 51
04/11/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 7 (14/15) 52
04/11/2014 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 7 (14/15) 53