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Question orale concernant l'impact des décisions fédérales sur les finances communales.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°14)

 
Date de réception: 29/10/2014 Date de publication: 09/12/2014 Référence: B.I.Q. 21 (14/15), page 29
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/12/2014 Référence: B.I.Q. 21 (14/15), page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
02/12/2014 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 17 (14/15) 20
09/12/2014 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 21 (14/15) 29
09/12/2014 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 21 (14/15) 30
09/12/2014 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 21 (14/15) 31