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Interpellation concernant les conclusions du comité de l'ONU concernant les droits des personnes handicapées.

de
Brigitte Grouwels
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°16)

 
Date de réception: 16/10/2014 Date de publication: 13/11/2014 Référence: B.I.Q. 13 (14/15), page 6
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 13/11/2014 Référence: B.I.Q. 13 (14/15), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
13/11/2014 Développement Brigitte Grouwels B.I.Q. 13 (14/15) 6
13/11/2014 Intervention Mahinur Ozdemir B.I.Q. 13 (14/15) 8
13/11/2014 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 13 (14/15) 9
13/11/2014 Réplique Brigitte Grouwels B.I.Q. 13 (14/15) 10