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Question orale concernant le dépôt des archives des cabinets ministériels au service des archives du Service public régional de Bruxelles.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°15)

 
Date de réception: 20/10/2014 Date de publication: 05/01/2015 Référence: B.I.Q. 28 (14/15), page 19
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 05/01/2015 Référence: B.I.Q. 28 (14/15), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/11/2014 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 10 (14/15) 18
05/01/2015 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 28 (14/15) 20
05/01/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 28 (14/15) 21
05/01/2015 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 28 (14/15) 22