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Question orale concernant les projets de prévention contre toute forme de discrimination, de préjugés, de racisme, d'islamophobie et d'antisémitisme.

de
Catherine Moureaux
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°9)

 
Date de réception: 24/10/2014 Date de publication: 10/11/2014 Référence: B.I.Q. 10 (14/15), page 11
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 10/11/2014 Référence: B.I.Q. 10 (14/15), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
05/11/2014 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/11/2014 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 10 (14/15) 12
10/11/2014 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 10 (14/15) 12
10/11/2014 Réplique Catherine Moureaux B.I.Q. 10 (14/15) 13