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Question orale concernant la minimisation des nuisances sonores causées par le passage des trams dans la rue G.J.Martin.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°26)

 
Date de réception: 14/11/2014 Date de publication: 08/12/2014 Référence: B.I.Q. 20 (14/15), page 45
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 08/12/2014 Référence: B.I.Q. 20 (14/15), page 47
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
19/11/2014 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
08/12/2014 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 20 (14/15) 47
08/12/2014 Intervention Carla Dejonghe B.I.Q. 20 (14/15) 46
08/12/2014 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 20 (14/15) 47
08/12/2014 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 20 (14/15) 49