Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le délai quant à la publication du "Bru 19" par l'IBSA pour l'année 2013.

de
Vincent De Wolf
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°5)

 
Date de réception: 11/09/2014 Date de publication: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 26
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/09/2014 Recevable p.m.
15/11/2014 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 1 26
 
Question