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Question d'actualité concernant l'impact financier pour la Région et les pouvoirs locaux de la suppression de l'aide complémentaire à destination des écoles en encadrement différencié.

de
Serge de Patoul
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°19)

 
Date de réception: 28/11/2014 Date de publication: 28/11/2014 Référence: C.R.I. 10 (14/15), page 37
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 28/11/2014 Référence: C.R.I. 10 (14/15), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/11/2014 Recevable Charles Picqué
28/11/2014 Développement Serge de Patoul C.R.I. 10 (14/15) 38
28/11/2014 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 10 (14/15) 38
28/11/2014 Réplique Serge de Patoul C.R.I. 10 (14/15) 39