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Question écrite concernant la restitution de la TVA relative aux subsides attribués à la SDRB pour la réalisation de logements pour revenus moyens.

de
Fatoumata Sidibé
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°16)

 
Date de réception: 13/10/2014 Date de publication: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 190
Législature: 14/19 Session: SO14 Date de réponse: 15/11/2014 Référence: B.Q.R. n° 1, page 190
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2014 Recevable p.m.
15/11/2014 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 1 190
 
Question