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Interpellation concernant les projets bruxellois du Plan d'investissement de la Commission européenne.

de
Bernard Clerfayt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°47)

 
Date de réception: 24/11/2014 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/12/2014 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
05/01/2015 Retirée de l'ordre du jour. Charles Picqué B.I.Q. 28 (14/15) 19