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Interpellation concernant l'impact à Bruxelles des nouvelles conditions d'accès aux logements sociaux en Flandre.

de
Michèle Carthé
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°27)

 
Date de réception: 01/12/2014 Date de publication: 18/12/2014 Référence: B.I.Q. 27 (14/15), page 52
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 18/12/2014 Référence: B.I.Q. 27 (14/15), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
03/12/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
18/12/2014 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 27 (14/15) 53
18/12/2014 Intervention Hervé Doyen B.I.Q. 27 (14/15) 54
18/12/2014 Intervention Fouad Ahidar B.I.Q. 27 (14/15) 55
18/12/2014 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 27 (14/15) 56
18/12/2014 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 27 (14/15) 58