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Interpellation jointe concernant la politique d'implantation de l'Union européenne en Région bruxelloise.

de
Bernard Clerfayt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°53)

 
Date de réception: 17/12/2014 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/12/2014 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
07/01/2015 Interpellation principale Anne-Charlotte d'Ursel B.I.Q. 30 (14/15) 5
07/01/2015 Retirée de l'ordre du jour. Ridouane Chahid B.I.Q. 30 (14/15) 6