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Interpellation concernant la réunion informelle des ministres du logement des Etats membres de l'Union européenne.

de
Michèle Carthé
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°34)

 
Date de réception: 15/12/2014 Date de publication: 08/01/2015 Référence: B.I.Q. 31 (14/15), page 31
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 08/01/2015 Référence: B.I.Q. 31 (14/15), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/12/2014 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
08/01/2015 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 31 (14/15) 31
08/01/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 31 (14/15) 32
08/01/2015 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 31 (14/15) 34