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Interpellation concernant le contenu concret de la politique de contrôle-sanction.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°14)

 
Date de réception: 15/12/2014 Date de publication: 05/01/2015 Référence: B.I.Q. 29 (14/15), page 11
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 05/01/2015 Référence: B.I.Q. 29 (14/15), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/12/2014 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
05/01/2015 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 29 (14/15) 11
05/01/2015 Intervention Ridouane Chahid B.I.Q. 29 (14/15) 12
05/01/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 29 (14/15) 12
05/01/2015 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 29 (14/15) 13