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Question orale concernant la mise en conformité de Vivaqua avec les règles relatives aux intercommunales bruxelloises.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°32)

 
Date de réception: 10/12/2014 Date de publication: 20/01/2015 Référence: B.I.Q. 35 (14/15), page 13
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 20/01/2015 Référence: B.I.Q. 35 (14/15), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2014 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/12/2014 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
20/01/2015 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 35 (14/15) 14
20/01/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 35 (14/15) 15
20/01/2015 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 35 (14/15) 15