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Question écrite concernant la dérogation à l'arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale portant sur les incompatibilités de ses membres et des secrétaires d'Etat.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°23)

 
Date de réception: 20/10/2014 Date de publication: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 31
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2014 Recevable p.m.
15/12/2014 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 2 31
 
Question