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Question écrite concernant l'état d'avancement des mesures relatives à la sécurité routière mentionnées dans le Plan Vélo.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°16)

 
Date de réception: 20/10/2014 Date de publication: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 145
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/12/2014 Référence: B.Q.R. n° 2, page 145
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/10/2014 Recevable p.m.
15/12/2014 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 2 145
 
Question