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Question orale concernant l'organisation des feux lumineux aux passages pour piétons dans les avenues ayant à la fois une voirie pour les voitures et le passage des trams sur un site propre.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°47)

 
Date de réception: 16/12/2014 Date de publication: 02/02/2015 Référence: B.I.Q. 42 (14/15), page 38
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 02/02/2015 Référence: B.I.Q. 42 (14/15), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/01/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
02/02/2015 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 42 (14/15) 39
02/02/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 42 (14/15) 40
02/02/2015 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 42 (14/15) 40