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Interpellation concernant la différence de systèmes comptables entre les communes et les CPAS en Région bruxelloise.

de
Serge de Patoul
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°96)

 
Date de réception: 16/01/2015 Date de publication: 03/02/2015 Référence: B.I.Q. 44 (14/15), page 22
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/02/2015 Référence: B.I.Q. 44 (14/15), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
03/02/2015 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 44 (14/15) 23
03/02/2015 Intervention Amet Gjanaj B.I.Q. 44 (14/15) 25
03/02/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 44 (14/15) 26
03/02/2015 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 44 (14/15) 27