Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la participation du Gouvernement bruxellois à la constitution d'une commission d'experts chargée par le Gouvernement fédéral de revoir la fiscalité.

de
Olivier de Clippele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°12)

 
Date de réception: 14/01/2015 Date de publication: 23/02/2015 Référence: B.I.Q. 52 (14/15), page 13
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 23/02/2015 Référence: B.I.Q. 52 (14/15), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 52 (14/15) 14
23/02/2015 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 52 (14/15) 15
23/02/2015 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 52 (14/15) 16