Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le survol de Bruxelles et la décision du Gouvernement de réclamer des astreintes, ainsi que le recouvrement des amendes liées au survol de Bruxelles et à la lutte contre le bruit.

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°13)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°45)

 
Date de réception: 28/01/2015 Date de publication: 03/02/2015 Référence: B.I.Q. 43 (14/15), page 7
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/02/2015 Référence: B.I.Q. 43 (14/15), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/02/2015 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 43 (14/15) 8
03/02/2015 Interpellation jointe Jef Van Damme B.I.Q. 43 (14/15) 11
03/02/2015 Interpellation jointe Vincent De Wolf B.I.Q. 43 (14/15) 13
03/02/2015 Interpellation jointe Benoît Cerexhe B.I.Q. 43 (14/15) 15
03/02/2015 Intervention Arnaud Pinxteren B.I.Q. 43 (14/15) 19
03/02/2015 Intervention Annemie Maes B.I.Q. 43 (14/15) 22
03/02/2015 Intervention Marc-Jean Ghyssels B.I.Q. 43 (14/15) 24
03/02/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 43 (14/15) 25
03/02/2015 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 43 (14/15) 41