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Interpellation jointe concernant les normes de bruit applicables à la diffusion de musique amplifiée électroniquement dans les publics.

de
Liesbet Dhaene
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°59)

 
Date de réception: 26/01/2015 Date de publication: 03/02/2015 Référence: B.I.Q. 43 (14/15), page 48
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 03/02/2015 Référence: B.I.Q. 43 (14/15), page 49
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/01/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/01/2015 Interpellation principale Françoise Bertieaux
03/02/2015 Développement Liesbet Dhaene B.I.Q. 43 (14/15) 48
03/02/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 43 (14/15) 49
03/02/2015 Réplique Liesbet Dhaene B.I.Q. 43 (14/15) 53