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Question écrite concernant les agents communaux affectés à l'actualisation du cadastre.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°31)

 
Date de réception: 17/11/2014 Date de publication: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 12
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/11/2014 Recevable p.m.
15/01/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 3 12
 
Question