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Question écrite concernant les nouveaux processus de travail visant une transposition plus efficace du droit de l'Union européenne.

de
Vincent De Wolf
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°22)

 
Date de réception: 02/12/2014 Date de publication: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 26
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/01/2015 Référence: B.Q.R. n° 3, page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/12/2014 Recevable p.m.
15/01/2015 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 3 26
 
Question