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Interpellation concernant l'application de la norme comptable SEC 2010 aux pouvoirs locaux.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°136)

 
Date de réception: 19/02/2015 Date de publication: 10/03/2015 Référence: B.I.Q. 63 (14/15), page 34
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 10/03/2015 Référence: B.I.Q. 63 (14/15), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
10/03/2015 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 63 (14/15) 34
10/03/2015 Intervention Serge de Patoul B.I.Q. 63 (14/15) 36
10/03/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 63 (14/15) 38
10/03/2015 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 63 (14/15) 40