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Interpellation jointe concernant la création d'un Fonds régional des garanties locatives à Bruxelles.

de
Michèle Carthé
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°64)

 
Date de réception: 09/02/2015 Date de publication: 05/03/2015 Référence: B.I.Q. 60 (14/15), page 6
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 05/03/2015 Référence: B.I.Q. 60 (14/15), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
05/03/2015 Interpellation principale Olivier de Clippele B.I.Q. 60 (14/15) 6
05/03/2015 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 60 (14/15) 8
05/03/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 60 (14/15) 11
05/03/2015 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 60 (14/15) 16