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Interpellation concernant la mise en oeuvre du Code du Logement dans le cadre d'une politique régionale du logement qui mette en cohérence et articule les différents dispositifs publics via la typologie de logements (sociaux, modérés et moyens).

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°75)

 
Date de réception: 18/02/2015 Date de publication: 05/03/2015 Référence: B.I.Q. 60 (14/15), page 30
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 05/03/2015 Référence: B.I.Q. 60 (14/15), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/02/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
23/02/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
05/03/2015 Développement Alain Maron B.I.Q. 60 (14/15) 31
05/03/2015 Intervention Caroline Désir B.I.Q. 60 (14/15) 33
05/03/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 60 (14/15) 34
05/03/2015 Réplique Alain Maron B.I.Q. 60 (14/15) 36