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Question écrite concernant l'application de l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.

de
Barbara Trachte
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°38)

 
Date de réception: 17/12/2014 Date de publication: 15/02/2015 Référence: B.Q.R. n° 4, page 6
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/03/2015 Référence: B.Q.R. n° 5, page 30
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2014 Recevable p.m.
15/03/2015 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 5 30
 
Question