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Interpellation concernant l'état d'avancement de la réforme de la législation sur la gestion des sols pollués.

de
Ahmed El Ktibi
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°99)

 
Date de réception: 16/03/2015 Date de publication: 31/03/2015 Référence: B.I.Q. 75 (14/15), page 72
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 31/03/2015 Référence: B.I.Q. 75 (14/15), page 75
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/03/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
31/03/2015 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 75 (14/15) 72
31/03/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 75 (14/15) 75