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Question orale concernant les nuisances sonores dues aux travaux réalisés sur les voiries régionales.

de
Eric Bott
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°93)

 
Date de réception: 12/03/2015 Date de publication: 01/04/2015 Référence: B.I.Q. 77 (14/15), page 44
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 01/04/2015 Référence: B.I.Q. 77 (14/15), page 45
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/03/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/03/2015 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
01/04/2015 Développement Eric Bott B.I.Q. 77 (14/15) 45
01/04/2015 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 77 (14/15) 45
01/04/2015 Réplique Eric Bott B.I.Q. 77 (14/15) 46