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Question écrite concernant les moyens de contrôle du respect des normes de bruit généré par le trafic aérien.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°51)

 
Date de réception: 03/02/2015 Date de publication: 15/03/2015 Référence: B.Q.R. n° 5, page 18
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/05/2015 Référence: B.Q.R. n° 7, page 189
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2015 Recevable p.m.
15/05/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 7 189
 
Question