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Interpellation concernant la discrimination à l'entrée des discothèques et des lieux de sortie.

de
Fatoumata Sidibé
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°41)

 
Date de réception: 16/04/2015 Date de publication: 04/05/2015 Référence: B.I.Q. 89 (14/15), page 58
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 04/05/2015 Référence: B.I.Q. 89 (14/15), page 63
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/05/2015 Développement Fatoumata Sidibé B.I.Q. 89 (14/15) 58
04/05/2015 Intervention Zoé Genot B.I.Q. 89 (14/15) 63
04/05/2015 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 89 (14/15) 63
04/05/2015 Réplique Fatoumata Sidibé B.I.Q. 89 (14/15) 65