Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la question de la fiscalité environnementale dans le débat sur le tax shift.

de
Ahmed El Ktibi
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°23)

 
Date de réception: 03/04/2015 Date de publication: 04/05/2015 Référence: B.I.Q. 89 (14/15), page 20
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 04/05/2015 Référence: B.I.Q. 89 (14/15), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
04/05/2015 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 89 (14/15) 20
04/05/2015 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 89 (14/15) 23
04/05/2015 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 89 (14/15) 24