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Question orale concernant l'évaluation et l'éventuel assouplissement des règles PEB.

de
Els Ampe
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°67)

 
Date de réception: 10/04/2015 Date de publication: 28/04/2015 Référence: B.I.Q. 86 (14/15), page 55
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 28/04/2015 Référence: B.I.Q. 86 (14/15), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
28/04/2015 Développement Els Ampe B.I.Q. 86 (14/15) 55
28/04/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 86 (14/15) 56
28/04/2015 Réplique Els Ampe B.I.Q. 86 (14/15) 59