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Question orale concernant la mise en oeuvre de la résolution relative à l'adoption et à la promotion d'un code de conduite en milieu urbain.

de
Els Ampe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°103)

 
Date de réception: 04/05/2015 Date de publication: 08/06/2015 Référence: B.I.Q. 108 (14/15), page 12
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 08/06/2015 Référence: B.I.Q. 108 (14/15), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/05/2015 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
01/06/2015 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 102 (14/15) 13
08/06/2015 Développement Els Ampe B.I.Q. 108 (14/15) 13
08/06/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 108 (14/15) 14