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Question orale concernant l'absence de réaction du Gouvernement consécutive à la hausse des constats d'infractions d'urbanisme.

de
Olivier de Clippele
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°112)

 
Date de réception: 20/05/2015 Date de publication: 10/06/2015 Référence: B.I.Q. 111 (14/15), page 37
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 10/06/2015 Référence: B.I.Q. 111 (14/15), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
10/06/2015 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 111 (14/15) 37
10/06/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 111 (14/15) 40
10/06/2015 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 111 (14/15) 44