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Interpellation concernant le contrôle des intercommunales tri-régionales et la réforme du secteur intercommunal de l'eau.

de
Arnaud Pinxteren
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°209)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°139)

 
Date de réception: 19/05/2015 Date de publication: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 110 (14/15), page 21
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 09/06/2015 Référence: B.I.Q. 110 (14/15), page 27
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/06/2015 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 110 (14/15) 22
09/06/2015 Intervention Serge de Patoul B.I.Q. 110 (14/15) 26
09/06/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 110 (14/15) 27
09/06/2015 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 110 (14/15) 28