Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant les mutations au sein des logements sociaux et la modification des règles existantes.

de
Caroline Désir
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°147)

 
Date de réception: 21/05/2015 Date de publication: 11/06/2015 Référence: B.I.Q. 113 (14/15), page 28
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 11/06/2015 Référence: B.I.Q. 113 (14/15), page 32
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/05/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
27/05/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
11/06/2015 Développement Caroline Désir B.I.Q. 113 (14/15) 29
11/06/2015 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 113 (14/15) 30
11/06/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 113 (14/15) 32
11/06/2015 Réplique Caroline Désir B.I.Q. 113 (14/15) 35