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Question orale concernant l'application de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne du 5 février 2015 relatif au Selor.

de
Bernard Clerfayt
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°125)

 
Date de réception: 05/06/2015 Date de publication: 29/09/2015 Référence: B.I.Q. 3 (15/16), page 36
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 29/09/2015 Référence: B.I.Q. 3 (15/16), page 38
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/06/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
30/06/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 125 (14/15) 23
15/09/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 140 (14/15) 20
29/09/2015 Développement Bernard Clerfayt B.I.Q. 3 (15/16) 36
29/09/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 3 (15/16) 38
29/09/2015 Réplique Bernard Clerfayt B.I.Q. 3 (15/16) 41