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Interpellation concernant les travaux du groupe de travail intercommunal sur les subsides.

de
René Coppens
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°223)

 
Date de réception: 10/06/2015 Date de publication: 15/09/2015 Référence: B.I.Q. 140 (14/15), page 6
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/09/2015 Référence: B.I.Q. 140 (14/15), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/06/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/06/2015 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
30/06/2015 Reportée Ahmed El Khannouss B.I.Q. 125 (14/15) 38
15/09/2015 Développement René Coppens B.I.Q. 140 (14/15) 6
15/09/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 140 (14/15) 8