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Question orale concernant les conséquences régionales de l'annonce de la restructuration du service fédéral de la Police de l'Environnement.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°124)

 
Date de réception: 03/07/2015 Date de publication: 14/07/2015 Référence: B.I.Q. 136 (14/15), page 5
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 14/07/2015 Référence: B.I.Q. 136 (14/15), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/07/2015 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
14/07/2015 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 136 (14/15) 5
14/07/2015 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 136 (14/15) 6
14/07/2015 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 136 (14/15) 8