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Question écrite concernant l'incompatibilité de certaines taxes communales sur les parkings avec les objectifs du Cobrace.

de
Arnaud Pinxteren
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°129)

 
Date de réception: 12/05/2015 Date de publication: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 241
Législature: 14/19 Session: 14/15 Date de réponse: 15/07/2015 Référence: B.Q.R. n° 9, page 241
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2015 Recevable p.m.
15/07/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 9 241
 
Question